Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Trans (« le site ») est un service de petites annonces destiné exclusivement à des adultes. Il permet à ses utilisateurs de publier et de consulter des annonces de rencontres entre personnes majeures et consentantes, et de se mettre en relation par les outils du site.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas utiliser le site.

2. Accès et âge

Le site est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus, ou de l'âge de la majorité légale dans leur pays de résidence si celui-ci est supérieur. En accédant au site, tu certifies remplir cette condition.

L'éditeur se réserve le droit de demander un justificatif d'âge et de suspendre tout accès en cas de doute.

3. Gratuité

La consultation des annonces, le dépôt d'une annonce et la réponse à une annonce sont gratuits. Aucune fonctionnalité du site n'est facturée à l'utilisateur.

La création d'un compte de discussion peut donner lieu à une redirection vers un service partenaire, qui dispose de ses propres conditions d'utilisation et de sa propre politique de confidentialité. Ces conditions te sont présentées avant toute inscription chez ce partenaire.

4. Annonces

Toute annonce déposée est relue avant publication. L'éditeur peut refuser, modifier ou retirer une annonce sans avoir à s'en justifier, notamment si elle contrevient aux règles ci-dessous ou à la loi.

Sont interdites : les annonces proposant ou sollicitant une prestation contre rémunération ou avantage ; les annonces mentionnant ou visant des mineurs ; les contenus impliquant des animaux, de la violence non consentie ou toute pratique illégale ; les coordonnées directes dans le texte ou les photos ; les contenus discriminatoires ou diffamatoires ; l'usurpation d'identité et l'utilisation de photos dont tu ne détiens pas les droits.

En déposant une annonce, tu garantis que son contenu et ses photos te concernent, que tu détiens les droits nécessaires, et tu accordes à l'éditeur une licence non exclusive de reproduction et de représentation sur le site, pour la durée de publication.

Pour lancer et animer la communauté, l'éditeur peut publier des annonces rédigées par son équipe. Elles sont signalées comme telles dans les mentions du site et retirées progressivement au profit des annonces des membres.

5. Comportement

Tu t'engages à respecter les autres utilisateurs, à ne pas envoyer de messages non sollicités en masse, à ne pas harceler, et à ne pas utiliser le site à des fins commerciales ou publicitaires.

Tout manquement peut entraîner la suppression des annonces et le blocage de l'accès, sans préavis.

6. Responsabilité

L'éditeur héberge des contenus publiés par des tiers et n'est pas partie aux relations entre utilisateurs. Il ne garantit ni l'exactitude des annonces, ni l'identité des membres, ni l'issue d'une rencontre. Tu restes seul responsable de tes échanges et de tes rencontres, et il t'appartient de prendre les précautions d'usage (lieu public pour un premier rendez-vous, prévenir un proche, etc.).

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site mais ne peut être tenu responsable d'une interruption, d'une perte de données ou d'un dommage indirect.

7. Signalement et retrait

Toute personne peut signaler une annonce depuis la page de l'annonce ou via la page contact. Les signalements sont traités sous 48 h ouvrées. Un membre peut supprimer sa propre annonce à tout moment grâce à son lien de gestion.

8. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes propres, sa charte graphique et ses éléments logiciels sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les annonces restent la propriété de leurs auteurs.

9. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit du pays de l'éditeur indiqué dans les mentions légales. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l'éditeur.